JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 5

Article 5

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir le produit de la participation des membres du cabinet du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au coût de leurs repas.


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Version 1

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir le produit de la participation des membres du cabinet du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au coût de leurs repas.