JORF n°0067 du 20 mars 2009

Article 1

Article 1

La date de la première consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels instituée par arrêté du 10 février 2009 susvisé est fixée au 4 juin 2009.


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Version 1

La date de la première consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels instituée par arrêté du 10 février 2009 susvisé est fixée au 4 juin 2009.