Arrêté du 17 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;
― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données personnelles dans la défense

Résumé. Un fichier stocke des infos sur les employés de la défense (nom, poste, habilitations) pendant max 5 ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;
― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Source : Légifrance