JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;
― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;

― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.