Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions et services du ministère de la défense ( direction générale de l'armement et cabinet du ministre) ;
― le Commissariat à l'énergie atomique.

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En vigueur depuis le 23 avril 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Accès aux données personnelles dans la gestion des habilitations TECA

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles enregistrées dans le système de gestion des habilitations TECA du ministère de la défense.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions et services du ministère de la défense ( direction générale de l'armement et cabinet du ministre) ;
― le Commissariat à l'énergie atomique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance