JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions et services du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement et cabinet du ministre) ;
― le Commissariat à l'énergie atomique.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les directions et services du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement et cabinet du ministre) ;

― le Commissariat à l'énergie atomique.