Créé le 23 avril 2008 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions et services du ministère de la défense ( direction générale de l'armement et cabinet du ministre) ;
― le Commissariat à l'énergie atomique.
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les directions et services du ministère de la défense (directiongénérale de l'armement et cabinet du ministre) ; ― le Commissariat à l'énergie atomique.
En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions et services du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement et cabinet du ministre) ;
― le Commissariat à l'énergie atomique.