Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des habilitations TECA » mis en œuvre par la direction des systèmes d'armes et dont la finalité est la gestion des habilitations TECA.

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En vigueur depuis le 23 avril 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Création d'un système de gestion des habilitations secrètes

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les autorisations secrètes dans le ministère de la Défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des habilitations TECA » mis en œuvre par la direction des systèmes d'armes et dont la finalité est la gestion des habilitations TECA.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance