En vigueur depuis le 23 avril 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009
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Création d'un système de gestion des habilitations secrètes
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des habilitations TECA » mis en œuvre par la direction des systèmes d'armes et dont la finalité est la gestion des habilitations TECA.