Arrêté du 17 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2008

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance