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Arrêté du 17 mars 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé4 décembre 2014
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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 38