Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

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En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Modification des règles de capacité des aéronefs à Orly

Résumé. Un arrêté modifie les règles de capacité des avions à Orly en fonction du trafic annuel.

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

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