En vigueur depuis le 23 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de capacité des aéronefs à Orly
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.