Arrêté du 17 mars 2006

Article 10

Créé le 15 avril 2006 · En vigueur depuis le 7 mai 2020

I. - En complément du registre des zones protégées prévu à l'article R. 212-4 du code de l'environnement, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux liste les captages pour lesquels des objectifs plus stricts sont fixés en application de l'article R. 212-14 du code de l'environnement afin de réduire le traitement nécessaire à la production de l'eau destinée à la consommation humaine. Cette liste correspond a minima à la liste des captages dits prioritaires . Les objectifs plus stricts mentionnés en application de cet article, respectent les normes de qualité fixées pour les eaux brutes indiquées dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, notamment pour les nitrates et les pesticides. Ces captages font l'objet d'une cartographie sur laquelle figure les communes sur lesquelles sont situées ces captages. Elle peut être complétée par les limites connues des aires d'alimentation des captages.

II. - En complément de l'identification des zones de sauvegarde pour l'alimentation future en eau potable prévue à l'article R. 212-4 du code de l'environnement au titre du registre des zones protégées, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux intègre une cartographie de ces zones, constituée de leurs limites, ou à défaut des masses d'eau concernées par ces zones.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Modifié parArrêté du 2 avril 2020art. 11

I. - En complément du registredes zones protégées prévu à l'article R. 212-4 du code de l'environnement, le schéma directeurd'aménagement et de gestiondes eaux liste les captagespour lesquels des objectifs plus stricts sont fixés en application de l'article R. 212-14 du code de l'environnement afin de réduire le traitement nécessaire à la production de l'eau destinée à la consommation humaine. Cette liste correspond a minima à la liste des captages dits prioritaires . Les objectifs plus stricts mentionnés en application de cet article, respectent les normes de qualité fixées pour les eaux brutes indiquées dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées àla consommation humaine, notamment pour les nitrates et les pesticides. Ces captages font l'objetd'une cartographie sur laquelle figure les communes sur lesquelles sont situées ces captages. Elle peut être complétée par les limites connuesdes aires d'alimentation des captages.

II. - En complément de l'identification des zones de sauvegarde pour l'alimentation futureen eau potable prévue à l'article R. 212-4 du codede l'environnement au titre du registre des zones protégées,le schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux intègre une cartographie de ces zones, constituée de leurs limites, ou à défaut des massesd'eau concernées par ces zones.

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mercredi 6 mai 2020

Les objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine sont présentés d'une part sous la forme d'une carte des zones pour lesquelles des objectifs plus stricts sont fixés afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau potable, d'autre part sous la forme d'une carte des zones à préserver en vue de leur utilisation dans le futur pour des captages d'eau destinée à la consommation humaine.