JORF n°69 du 22 mars 2003

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Jean Panié, directeur. »


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Version 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 5° est ainsi rédigé :

« 5° Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Jean Panié, directeur. »