JORF n°73 du 27 mars 2003

Article 13

Article 13

Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
Chaque profession de foi est adressée sur un support papier et sur support informatique compatible PC (fichier format PDF), par voie postale, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 25 juin 2003, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Les professions de foi remises sur support papier sont imprimées au recto seulement (format 21 x 29,7 cm) et à l'encre noire.
Les professions de foi transmises par voie électronique sont identiques à celles transmises sur support papier. Elles sont établies dans un fichier au format PDF, de préférence avec une police de caractère courante, éventuellement avec logo sous format image JPG.
Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux chefs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère http://www.education.gouv.fr du 4 septembre 2003 au 3 octobre 2003.


Historique des versions

Version 1

Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.

Chaque profession de foi est adressée sur un support papier et sur support informatique compatible PC (fichier format PDF), par voie postale, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 25 juin 2003, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Les professions de foi remises sur support papier sont imprimées au recto seulement (format 21 x 29,7 cm) et à l'encre noire.

Les professions de foi transmises par voie électronique sont identiques à celles transmises sur support papier. Elles sont établies dans un fichier au format PDF, de préférence avec une police de caractère courante, éventuellement avec logo sous format image JPG.

Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux chefs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère http://www.education.gouv.fr du 4 septembre 2003 au 3 octobre 2003.