Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté doivent être adressées sur support papier et sur support informatique compatible PC (fichier au format PDF), par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 25 juin 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais au bureau DPE E3, par voie électronique (en fichier au format PDF) à l'adresse suivante : [email protected].
Les listes de candidats ne peuvent être transmises par télécopie.
Aucune liste ne peut être modifiée après les dates indiquées aux alinéas précédents.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté et signée par chaque candidat.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, de 9 heures à 17 heures, les 7, 8 et 9 juillet 2003.
Toute réclamation devra être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi. Elle sera remise au bureau DPE E3, le 18 juillet 2003, avant 17 heures au plus tard ou adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 18 juillet 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les listes de candidats sont transmises aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 4 septembre 2003.