Les membres des corps dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, assimilés aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé remplissent l'annexe III et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe IV. L'annexe III doit être adressée le 15 avril 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.