JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 6

Article 6

Les arrêtés du 20 janvier 1988 concernant la constatation des prix du beurre et du 22 juin 1987 portant nomination à la commission de cotation des beurres sont abrogés.


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Les arrêtés du 20 janvier 1988 concernant la constatation des prix du beurre et du 22 juin 1987 portant nomination à la commission de cotation des beurres sont abrogés.