La commission se réunit une fois par semaine. La présidence de la commission est assurée par un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Arrêté du 17 mars 2002
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
La commission se réunit une fois par semaine. La présidence de la commission est assurée par un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance