Arrêté du 17 mars 2000

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Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des constructions et du développement régional élabore la stratégie d'implantation sur le territoire national des activités de formation et de recherche. Elle assure la préparation et le suivi des contrats de plan Etat-région. Elle est responsable de la politique de construction et d'aménagement des sites universitaires. Elle est chargée du conseil en matière de constructions scolaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des constructions et du développement régional élabore la stratégie d'implantation sur le territoire national des activités de formation et de recherche. Elle assure la préparation et le suivi des contrats de plan Etat-région. Elle est responsable de la politique de construction et d'aménagement des sites universitaires. Elle est chargée du conseil en matière de constructions scolaires. »

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