Art. 2. - Le B de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - Le service des établissements, outre la mission DOM-TOM, est constitué par :

« - la sous-direction de la prévision et des moyens ;

« - la sous-direction des établissements et de la vie scolaire. »