Art. 4. - Au A de l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE » sont remplacés par : « bureau des affaires générales et des associations ».
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JORF n°68 du 21 mars 2000
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Art. 4. - Au A de l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE » sont remplacés par : « bureau des affaires générales et des associations ».