JORF n°68 du 21 mars 2000

Art. 5. - Au B de l'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale » sont remplacés par : « bureau de la mobilité et de l'information internationale ».


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Au B de l'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale » sont remplacés par : « bureau de la mobilité et de l'information internationale ».