Arrêté du 17 mars 1999

Article 2

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Article 2

Une mention invitant à remplir en priorité la partie B (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée par lui au modèle prévu à l'

article 1er

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En vigueur depuis le 9 avril 1999

Une mention invitant à remplir en priorité la partie B (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée par lui au modèle prévu à l'article 1er.

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cite

cite  Arrêté 1999-03-17 art. 1

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En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999

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