En vigueur depuis le 9 avril 1999
Une mention invitant à remplir en priorité la partie B (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée par lui au modèle prévu à l'article 1er.
Arrêté du 17 mars 1999
Une mention invitant à remplir en priorité la partie B (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée par lui au modèle prévu à l'
article 1er
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1999
Une mention invitant à remplir en priorité la partie B (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée par lui au modèle prévu à l'article 1er.
cite
En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-03-17 art. 1
Art. 1
Arrêté du 17 mars 1999