Arrêté du 17 mars 1997

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Art. 5. - L'article 1er, premier alinéa, de l'

arrêté du 23 janvier 1991 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

<< Les prêts consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) en application du décret du 23 janvier 1991 susvisé sont assortis d'un taux d'intérêt de 3,35 % dans les zones défavorisées et les zones de montagne définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé et de 4,55 % en dehors de ces zones. >>

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Art. 5. - L'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 23 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Les prêts consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) en application du décret du 23 janvier 1991 susvisé sont assortis d'un taux d'intérêt de 3,35 % dans les zones défavorisées et les zones de montagne définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé et de 4,55 % en dehors de ces zones. >>

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