Arrêté du 17 mars 1995

Article 3

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En vigueur depuis le 5 avril 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction et les organismes de l'E.N.S.I.E.T.A. assurant la gestion administrative et scolaire des élèves ;
  • le préfet maritime de la région maritime Atlantique ;
  • la direction des personnels et des affaires générales (de l'armement) ;
  • le service du commissariat de la marine ;
  • la direction des constructions navales de Brest ;
  • l'Etablissement aéronautique de Paris ;
  • le ministère de l'éducation nationale ;
  • les organismes de sécurité sociale ;
  • l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (U.R.S.S.A.F.) ;
  • les mutuelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995