Arrêté du 17 mars 1995

Article 2

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En vigueur depuis le 5 avril 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (matricule, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, adresses et téléphones personnels) ;
  • aux informations sociales (numéros de sécurité sociale et de mutuelles, organismes) ;
  • à la situation familiale (situation de famille, conjoint [nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité], enfants [nom, prénoms, date et lieu de naissance], parents [nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, employeurs], identité et téléphone de la personne à prévenir en cas d'urgence) ;
  • à la situation militaire (matricule et bureau du service national, situation au regard du service militaire, affectation [nom de l'unité, adresse, date]) ;
  • à la formation (diplômes, dates d'obtention, établissements scolaires) ;
  • à la vie professionnelle (entreprise, établissement) ;
  • à la situation économique et financière (salaire, solde, primes, bourses d'études) ;
  • au déplacement des personnes (congés et permissions, visites d'établissements, dates) ;
  • aux informations à caractère médico-administratif (visites médicales et d'aptitude, lunettes) ;
  • aux informations administratives (matricule élève militaire, numéro de badge, carte d'identité, passeport ou titre de séjour, habilitation, permis de conduire) ;
  • au recrutement (mode d'admission, concours, rang, résultats, dates) ;
  • à la scolarité à l'E.
N.S.I.E.T.A.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées, qui sont conservées après la fin de la scolarité, est de cinq années au maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995