Arrêté du 17 mars 1995

Article 1

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En vigueur depuis le 5 avril 1995

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé S.I.R.H.F. dont la finalité est d'assurer le suivi scolaire et administratif des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (E.N.S.I.E.T.A.) depuis leur recrutement jusqu'à la sortie de l'école.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995