Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 1993

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Réseau Canopé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 17 mars 1993 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires, selon un tableau annexé.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2016

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondant aux fonctions
mentionnées
dans le décret n° 93-375
du 17 mars 1993 modifié
NIVEAU
des responsabilités
exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
par agent
AU 1er JANVIER 2016
Nombre d'emplois Nombre total
de points attribués
Secrétaire général A 50 1 50
Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint A 40 22 880
Agent comptable A 40 1 40
Directeur territorial adjoint A 35 12 420
Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable A 30 16 480
Directeur fonctionnel adjoint A 20 14 280
Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil) B-C 10 5 50

Fait à Paris, le 17 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 17 mars 1993

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 1 : Modification d'un arrêté de 1993

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 17 mars 1993
Article 1
Article 2
Annexe