Arrêté du 17 mars 1983

Article 2

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Article 2

Les opérations d'assiette, liquidation et recouvrement de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac sont effectuées dans les conditions fixées par les articles 4 et 45 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, complétés par les articles 7 à 10 du décret n° 80-854 du 30 octobre 1980.

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En vigueur depuis le 3 avril 1983

Les opérations d'assiette, liquidation et recouvrement de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac sont effectuées dans les conditions fixées par les articles 4 et 45 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, complétés par les articles 7 à 10 du décret n° 80-854 du 30 octobre 1980.

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