Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 dans le secteur de l'aérien
Résumé Tous les employeurs et employés du secteur aérien doivent suivre les nouvelles règles, et certaines formations peuvent être financées si elles sont reconnues.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien, les stipulations de l'avenant n° 2 du 14 décembre 2023 audit accord conclu dans le secteur de l'aérien.
Les certifications de l'article 1 sont éligibles à la Pro-A sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
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