Arrêté du 17 mai 2024

Article 2

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Article 2

Les modalités techniques de l'accès prévu à l'article 1er (Accès aux informations nominatives du Système national des permis de conduire) sont détaillées dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Modalités techniques d'accès à l'article 1

Résumé. Les détails pour accéder à l'article 1 sont dans une annexe.

Les modalités techniques de l'accès prévu à l'article 1er (Accès aux informations nominatives du Système national des permis de conduire) sont détaillées dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance