Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité incendie dans les tours de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères de non-occupationArrêté du 30 décembre 2011Art. GH 44 : Règles d'alimentation électrique des installations de sécurité dans les IGH
→ Version 2 : Mise à jour des normes techniques pour les installations électriques de sécuritéArrêté du 30 décembre 2011Art. GH 45 : Règles pour les canalisations électriques dans les IGH
→ Version 2 : Mise à jour des normes et classifications électriques
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 3, Art. GH 44, Art. GH 45, Art. GH 48, Art. Appendice