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Arrêté du 17 mai 2024

modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité pour l'éclairage et l'électricité

Résumé. Un nouvel arrêté améliore les règles de sécurité pour les éclairages dans les lieux publics et les tours de contrôle, avec des changements pour les câbles électriques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le règlement (CE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2016/364 de la commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 12 décembre 2023,

Arrêtent :

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Modification des règles d'éclairage de sécurité

Résumé. L'arrêté du 17 mai 2024 modifie les règles de conception et d'installation des éclairages de sécurité dans les lieux publics, notamment en mettant à jour les normes techniques et les classifications des câbles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de sécurité incendie dans les tours de contrôle

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité incendie pour les tours de contrôle aériennes, notamment l'éclairage et les canalisations électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques et application des normes

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les câbles électriques s'appliquent aux projets de travaux demandés un an après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024
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Article 2
Article 3
Article 4