JORF n°0118 du 23 mai 2024

Article 3

Article 3

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Classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques

Résumé Les règles de sécurité pour les câbles et conducteurs électriques s'appliquent aux projets commencés un an après la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel de la République française.