Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques
Les dispositions du présent arrêté relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
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