Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'éclairage de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des normes de sécurité pour les tribunes dans les ERPArrêté du 25 juin 1980Art. EL 3 : Définitions des termes techniques pour la sécurité électrique dans les ERP
→ Version 3 : Précision des normes pour les canalisations électriquesArrêté du 25 juin 1980Art. EL 10 : Règles d'installation électrique dans les ERP
→ Version 5 : Mise à jour des normes et classifications pour les installations électriques
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 61, Art. EL 3, Art. EL 10, Art. EL 23, Art. EC 2, Art. EC 6, Art. EC 11, Art. EC 12, Art. PE 24, Art. CTS 20, Art. CTS 23, Art. CTS 24, Art. GA 3, Art. GA 33, Art. GA 34