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Arrêté du 17 mai 2024

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2011

JORF n°0118 du 23 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à divers articles de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Des changements ont été faits à plusieurs articles de l'arrêté du 25 juin 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CO 61, Art. EL 3, Art. EL 10, Art. EL 23, Art. EC 2, Art. EC 6, Art. EC 11, Art. EC 12, Art. PE 24, Art. CTS 20, Art. CTS 23, Art. CTS 24, Art. GA 3, Art. GA 33, Art. GA 34 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CO 61, Art. EL 3, Art. EL 10, Art. EL 23, Art. EC 2, Art. EC 6, Art. EC 11, Art. EC 12, Art. PE 24, Art. CTS 20, Art. CTS 23, Art. CTS 24, Art. GA 3, Art. GA 33, Art. GA 34