JORF n°0118 du 23 mai 2023

Article 5

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Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1999

Résumé Cet article supprime les règles de l'arrêté de 1999 sur la formation des ambulanciers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. ANNEXE > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. ANNEXE