Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation des conducteurs ambulanciers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. ANNEXE