Arrêté du 17 mai 2023

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. ANNEXE

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Suppression des règles de formation des conducteurs ambulanciers

Résumé. L'arrêté du 17 mai 2023 supprime les règles de formation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1999Art. 1Arrêté du 26 avril 1999Art. 2Arrêté du 26 avril 1999Art. 3
- Arrêté du 26 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. ANNEXE

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