Arrêté du 26 avril 1999

Article 2

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Article 2

Pour être affectés dans un service mobile d'urgence et de réanimation, les conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi régie par le présent arrêté et avoir effectué, au préalable, un stage de sécurité routière et de conduite en état d'urgence dans un centre de formation agréé.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 mai 1999 · Abrogé le 1 septembre 2023

Pour être affectés dans un service mobile d'urgence et de réanimation, les conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi régie par le présent arrêté et avoir effectué, au préalable, un stage de sécurité routière et de conduite en état d'urgence dans un centre de formation agréé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mai 1999 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance