Arrêté du 26 avril 1999

Article 5

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Article 5

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 mai 1999 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 18 mai 1999 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance