Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité des documents d'aménagement et de gestion des eaux
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Martinique sont tenus à la disposition du public à la préfecture, sur le site internet www.martinique.developpement-durable.gouv.fr et au secrétariat du comité de l'eau et de la biodiversité à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pointe de Jaham, 97274 Schœlcher.
1 version