JORF n°0141 du 19 juin 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des documents d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé On peut voir les plans de gestion de l'eau de la Martinique dans plusieurs endroits.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Martinique sont tenus à la disposition du public à la préfecture, sur le site internet www.martinique.developpement-durable.gouv.fr et au secrétariat du comité de l'eau et de la biodiversité à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pointe de Jaham, 97274 Schœlcher.


Historique des versions

Version 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Martinique sont tenus à la disposition du public à la préfecture, sur le site internet www.martinique.developpement-durable.gouv.fr et au secrétariat du comité de l'eau et de la biodiversité à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pointe de Jaham, 97274 Schœlcher.