Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2015 sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique
Résumé Un arrêté de 2022 supprime un document de 2015 sur la gestion de l'eau en Martinique.
L'arrêté (NOR : DEVL1526040A) du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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