Arrêté du 17 mai 2022

Article 3

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Article 3

La déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme) est annexée au présent arrêté

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Déclaration environnementale

Résumé. L'arrêté inclut une déclaration environnementale.

La déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme) est annexée au présent arrêté

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