Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration environnementale
Résumé L'arrêté inclut une déclaration environnementale.
La déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté
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