Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 17 mai 2022
Résumé Un arrêté officialise un programme pour la Martinique jusqu'en 2027.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Martinique 2022-2027 est arrêté.
1 version