Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et publication
Résumé L'ambassadrice de France en Bulgarie doit faire respecter et publier cet arrêté.
L'ambassadrice de France en Bulgarie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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