Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisse et avoir du compte du régisseur
Résumé Un régisseur ne peut avoir plus de 30 000 euros en liquide ou sur son compte.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 30 000 € ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 30 000 €.
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