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Arrêté du 17 mai 2021

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de comptes bancaires ou postaux par les régisseurs

Résumé Les régisseurs peuvent ouvrir des comptes locaux et avoir un remplaçant en cas d'absence.

Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE).
Un régisseur mandataire ou suppléant pourra le cas échéant être nommé afin d'assurer la continuité du service en cas d'absence ou d'empêchement du régisseur titulaire.

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Article 3

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Encaisse et avoir du compte du régisseur

Résumé Un régisseur ne peut avoir plus de 30 000 euros en liquide ou sur son compte.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 30 000 € ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 30 000 €.

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Article 4

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Nomination et publication

Résumé L'ambassadrice de France en Bulgarie doit faire respecter et publier cet arrêté.

L'ambassadrice de France en Bulgarie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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