Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avenants à l'accord AGIRC-ARRCO
Résumé Tous les salariés et employeurs doivent suivre les nouvelles règles de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'avenant n° 7, conclu le 17 mars 2020, et des avenants n° 8 et n° 9, conclus le 15 octobre 2020, à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans leur champ d'application.
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