Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectif maximum des élèves dans les maisons d'éducation pour le niveau secondaire
Résumé Il ne peut pas y avoir plus de 1000 élèves au secondaire dans une maison d'éducation
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
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