Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Résumé Les règles sur les frais des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ne seront plus en vigueur à partir du 31 août 2021
Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2021, abrogées.
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