Arrêté du 17 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 relevant d'une priorité nationale et ayant pour objectif de démontrer l'absence d'augmentation du risque de portage salivaire du SARS-CoV-2 chez des personnes participant à des évènements collectifs par rapport aux non-participants à l'évènement sont soumises, à l'exception du premier alinéa de l'article L. 1121-4, aux seules dispositions législatives et réglementaires applicables aux recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains).

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En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Dérogation aux règles de recherche pour des études sur le SARS-CoV-2

Résumé. Certaines études sur le COVID-19 pendant les évènements collectifs n'ont pas besoin de suivre toutes les règles.

Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 relevant d'une priorité nationale et ayant pour objectif de démontrer l'absence d'augmentation du risque de portage salivaire du SARS-CoV-2 chez des personnes participant à des évènements collectifs par rapport aux non-participants à l'évènement sont soumises, à l'exception du premier alinéa de l'article L. 1121-4, aux seules dispositions législatives et réglementaires applicables aux recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains).

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