Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recherches sur le risque de portage salivaire du SARS-CoV-2 lors d'événements collectifs
Résumé Les recherches sur le risque de portage du virus lors d'événements collectifs doivent suivre des règles spécifiques, sauf pour une partie de l'article L. 1121-4.
Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 relevant d'une priorité nationale et ayant pour objectif de démontrer l'absence d'augmentation du risque de portage salivaire du SARS-CoV-2 chez des personnes participant à des évènements collectifs par rapport aux non-participants à l'évènement sont soumises, à l'exception du premier alinéa de l'article L. 1121-4, aux seules dispositions législatives et réglementaires applicables aux recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
1 version