Arrêté du 17 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) consistant en un suivi de cohortes de personnes ayant bénéficié de traitements médicamenteux préventifs ou curatifs de la covid-19, autorisés dans cette indication au titre de l'article L. 5121-8 ou du 1° du I de l'article L. 5121-12 du même code (Accès précoce aux médicaments innovants) et comportant le prélèvement d'un volume de sang dans le respect des indications de l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches ne comportant que des risques ou des contraintes minimes ou la réalisation d'un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR nasopharyngée, nasale, oropharyngée ou salivaire figurant sur la liste disponible de la Plateforme covid-19 du ministère des solidarités et de la santé :

-ne sont pas soumises à l'autorisation de l'autorité compétente prévue à l'article L. 1121-4 du code de la santé publique (Conditions pour mener des recherches sur les humains) ;
-ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1121-10 du code de la santé publique (Responsabilité du promoteur dans les recherches biomédicales) ;
-sont, en matière de vigilance, soumises au dernier alinéa de l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Dispenses d'autorisation et d'assurance pour certaines recherches sur la Covid-19

Résumé. Certaines recherches sur la Covid-19 n'ont pas besoin d'autorisation ni d'assurance, mais doivent suivre les règles de sécurité.

Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) consistant en un suivi de cohortes de personnes ayant bénéficié de traitements médicamenteux préventifs ou curatifs de la covid-19, autorisés dans cette indication au titre de l'article L. 5121-8 ou du 1° du I de l'article L. 5121-12 du même code (Accès précoce aux médicaments innovants) et comportant le prélèvement d'un volume de sang dans le respect des indications de l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches ne comportant que des risques ou des contraintes minimes ou la réalisation d'un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR nasopharyngée, nasale, oropharyngée ou salivaire figurant sur la liste disponible de la Plateforme covid-19 du ministère des solidarités et de la santé :

-ne sont pas soumises à l'autorisation de l'autorité compétente prévue à l'article L. 1121-4 du code de la santé publique (Conditions pour mener des recherches sur les humains) ;
-ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1121-10 du code de la santé publique (Responsabilité du promoteur dans les recherches biomédicales) ;
-sont, en matière de vigilance, soumises au dernier alinéa de l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Source : Légifrance