Arrêté du 17 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 4

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Modification des règles de présentation des devis pour les déménagements des militaires

Résumé. Les militaires doivent maintenant fournir un devis d'entreprise de déménagement pour les changements de résidence en métropole et au moins deux devis pour les changements hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 4

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