Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de présentation des devis pour les déménagements des militaires
Résumé. Les militaires doivent maintenant fournir un devis d'entreprise de déménagement pour les changements de résidence en métropole et au moins deux devis pour les changements hors métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 4