Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance financière des vérificateurs de chapiteaux
Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas contrôler des chapiteaux dont il dépend financièrement.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.