En vigueur depuis le 24 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les fournisseurs de gaz
Résumé. Un ancien arrêté sur les fournisseurs de gaz naturel est annulé.
L'arrêté du 5 juin 2015 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.