Arrêté du 17 mai 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 juin 2015 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Annulation d'un arrêté sur les fournisseurs de gaz

Résumé. Un ancien arrêté sur les fournisseurs de gaz naturel est annulé.

L'arrêté du 5 juin 2015 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance